Conditions d'utilisation

1 : Introduction 


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet  www.shop.legendscarscup.com. Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 



2 : Documents contractuels 


Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles. 



3 : Passer une commande 


3.1 - Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site www.shop.legendscarscup.com implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la SARL HD EVENTS. La SARL HD EVENTS se réserve expressément le droit, à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de www.shop.legendscarscup.com, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, descriptifs techniques, les photos, schémas de principe... Elles n’engagent en aucune façon la SARL  HD EVENTS qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par conséquent au Client de procéder à toute les vérifications nécessaires. Par ailleurs la SARL HD EVENTS ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le Site www.shop.legendscarscup.com indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture. Règlement avant l’expédition.


3.2 - Mails de confirmation et d‘envoi Suite à votre commande.  www.shop.legendscarscup.com envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de www.shop.legendscarscup.com le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la date d‘expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur www.shop.legendscarscup.com par le Client et confirmée par email sera imposée  au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu, de convention expresse entre SARL HD EVENTS et le Client, que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur www.shop.legendscarscup.com, notamment quant à la nature et la date de la commande. 

3.3 : Livraisons-Transport :
- La non observation d’un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences du retard.
- Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et spécialement si ce retard est imputable à l'un de nos fournisseurs, aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
- Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible. 


4 : Mode de règlement 


Avec notre partenaire la BANQUE POPULAIRE, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traitée et ceci de façon cryptée SSL (secure Sockets Layers) qui est actuellement l’une des plus utilisées et des plus sûres. Cela garantit que le client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir tous les coûts de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que www.shop.legendscarscup.com procède à la transaction. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci. Le prix est exigible à la commande au départ de la marchandise. 


5: Informations personnelles 


Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, l’adresse, le numéro téléphone ainsi que l’adresse email. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme de la carte. Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande c’est à dire les produits commandés, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ses coordonnées téléphoniques.... Toutes ces informations seront récapitulées sur l’email de confirmation de Commande. Si après la validation de sa Commande, le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Clients par mail à l'adresse  pieces@legendscarscup.com dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. www.shop.legendscarscup.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison que cela implique. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune réclamation du fait des délais de livraison. 



6 : Prix 


Les prix de nos produits sont exprimés en euros,  hors participation aux frais d’expédition. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande. 



7 : Entrée en vigueur 


Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu’à la fin des garanties dues par la société. 



8 : Disponibilité

www.shop.legendscarscup.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez la SARL HD EVENTS et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, www.shop.legendscarscup.com proposera un produit de substitution à son client qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité où une partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par www.shop.legendscarscup.com, le remboursement s’effectuera par un bon d’achat à utiliser dans un délai d’un an (valable uniquement sur www.shop.legendscarscup.com).



9 : Clauses de réserve de propriété et litiges 


Les produits présents sur www.shop.legendscarscup.com sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur propriété lors du paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Les conditions générales de vente de www.shop.legendscarscup.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges seul le Tribunal de Commerce de PAU est compétent pour régler les litiges nés de l'exécution d’une commande. Tout incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison. Tout litige relatif à l’interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la SARL HD EVENTS et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PAU. Les relations entre la SARL HD EVENTS et le Client sont soumises au droit Français. 


10 : Procédure de retour 


- Echange, Consigne, erreur de livraison : 

10.1-a : Le client devra formuler auprès de la société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande. Toutes les réclamations faites au delà de ce délai ne pourront être prises en compte. Tous les retours pour échange de taille, de modèle où d'erreur de commande sont à la charge du client. 

10.1-b : Les réclamations pourront être faites par le lien "Contactez-nous" sur le site ou via le mail sav@legendscarscup.com.

10.1-c : Toutes les réclamations non effectuées dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client. 

10.1-d : Dès la réception de la réclamation, www.shop.legendscarscup.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par la boite de dialogue ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser votre retour.
ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 15 jours francs. 

Dans tout les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abimé ou marqué non montés, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucunes traces de montage en parfait état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).veillez à bien emballer votre produit dans un autre carton que celui qui lui sert d'emballage afin de protéger celui-ci

Tout produit à échanger devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à l'adresse suivante : WWW.SHOP.LEGENDSCARSCUP.COM HD EVENTS - Z.A Ayguelongue  64230 MAZEROLLES. Dans le cas d'un retour pour erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charge et remboursés par bon d'achat valable sur notre site sur la base d'une facture en Colissimo suivi ou transporteur.

10.2 Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 
 
Le professionnel est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du site www.shop.legendscarscup.com, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 
 
Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, grâce aux informations qui sont portées sur l'emballage du produit..
 
En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse,Www.shop.legendscarscup.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et de conformité, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur.


10.3 : Colis endommagés
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis endommagé…).

Vous devez contrôler le colis 
Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler surtout si votre colis est fragile ou endommagé à l'extérieur. N'hésitez pas a l'ouvrir avant de signer votre reçu. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible. connectez vous sur votre compte sur notre site et signalez nous l'avarie sous deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits . Si un colis expédié par www.shop.legendscarscup.com est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. 

Les livraisons refusées par le client ou livrées à une mauvaise adresse feront l'objet d'une réexpédition sous réserve de paiement de nouveaux frais de port ( sauf en cas d'avarie déclaré sur le colis ) 

10.4 Le droit de rétractation : Suivant les dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. »
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les demandes de rétractation pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE




11  : Bon d’achats 


Les bon d’achats émis par www.shop.legendscarscup.com sont valables 1 an exclusivement sur notre boutique en ligne www.shop.legendscarscup.com à partir de la date de la commande dont il est lié. Le bon d’achat est matérialisé par un code alphanumérique qu'il suffit de saisir lors du choix du paiement et valider pour que le montant soit déduit de la commande en cours. Pour être utilisé le montant du bon d’achat doit dépasser le montant total de la commande hors frais de port. Lorsque la période des 1 an de validité est dépassée, le bon d’achat n'est plus utilisable par le client et ne donne pas droit à un remboursement. 



14 : Données personnelles 


En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, feront l’objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres commerciales de la Boutique www.shop.legendscarscup.com. Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l’indiquant expressément à www.shop.legendscarscup.com via l’adresse électronique pour mettre fin à la réception de courriers électroniques. De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : SARL HD EVENTS - Z.A Ayguelongue  64230  MAZEROLLES. 

15 : Mentions légales 

Le site https://shop.legendscarscup.com est édité par :

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